Une personne sous tutelle préserve la gestion de sa vie quotidienne ainsi que ses droits civiques. Toutefois, il appartient à son tuteur de prendre les décisions importantes de sa vie, dont des choix concernant la finance. Le tuteur va aussi le représenter pour faire les actes de la vie civile. En effet, la mission du tuteur touche à sa fin au moment du décès de la personne placée sous tutelle. Qui va alors prendre en main l’organisation de ses obsèques ? Afin de connaître les détails, nous vous invitons à lire cet article.
L’obligation de la famille de la personne sous tutelle lors de son décès
Le premier responsable de l’organisation des funérailles d’une personne sous tutelle est sa famille. Même si les ayant-droit n’ont pas accepté la succession, ils doivent se charger de payer les obsèques du défunt. Dans tous les cas, le paiement doit se faire en proportion avec leurs revenus.
La succession liquidée peut aussi être utilisée pour payer les dépenses liées aux obsèques du défunt.
Toutefois, il peut y avoir un délai de plus d’un an avant que la succession soit liquidée. Dans ce cas, il faut que la famille avance les frais des obsèques. S’il n’y a pas de succession, les dépenses sont à la charge de la famille de l’individu sous tutelle décédée.
Par ailleurs, si l’homme sous tutelle a souscrit une assurance obsèques, la somme sera utilisée pour payer les dépenses liées à ses funérailles.
L’obligation du tuteur lors du décès de la personne sous sa tutelle
En principe, le tuteur ne prend plus en charge la personne sous tutelle décédée. Cependant, si le défunt n’a pas de famille ou encore si sa famille ne possède pas l’argent nécessaire pour payer les funérailles, le tuteur peut prendre une dérogation auprès du juge des tutelles. Encore faut-il que le tuteur dispose de moyens financiers pour ce faire et qu’il agit en bonne foi.
Dans cette même optique, un ami proche du défunt peut payer les frais des obsèques s’il en a les moyens.
L’obligation de la commune lors d’un décès d’une personne sous tutelle
À défaut de famille et de moyens financiers, il appartient à la commune de verser les frais liés aux funérailles d’un individu sous tutelle. C’est en raison du principe que tout le monde a droit à des obsèques dignes en France.
Ainsi, si le défunt possède un patrimoine, il se peut que la commune puisse se faire rembourser. Dans le cas contraire, les frais sont à sa charge.
Est-ce qu’une personne sous tutelle peut souscrire une assurance obsèques ?
En principe, un individu sous tutelle a le droit de souscrire une assurance obsèques. Les principes sont qu’il doit atteindre la majorité et que le tuteur soit intervenu. Aussi, l’individu sous tutelle ne peut que contracter une assurance obsèques en prestation et non en capital. C’est-à-dire que la somme obtenue sera versée directement auprès de la société de pompes funèbres. Cette dernière prendra tout en main : cérémonie, fleurs, transport, inhumation et bien d’autres prestations. C’est donc l’entreprise de pompes funèbres qui bénéficiera de cette sorte d’assurance.
Si l’individu sous tutelle souscrit ce type de contrat, il n’y aura pas d’examen de santé. Il ne sera pas non plus contraint de répondre au questionnaire médical. En effet, cette démarche n’est nécessaire que pour offrir des obsèques dignes au défunt. Tout est dans son intérêt.
Pour avoir des conseils sur les avantages d’une assurance obsèques en prestation, il est toujours plus prudent de s’adresser à un courtier professionnel. Ses conseils seront adaptés à chaque cas.
