La perte d’un proche met la famille endeuillée dans une situation singulière : la confusion et la désorientation. Tellement la famille perd les repères qu’elle n’est plus en possession de tous ses moyens pour faire face aux procédures et aux préparatifs des funérailles. C’est dans ces moments difficiles qu’elle a besoin d’assistance.
L’organisation du transport du corps du défunt est une longue procédure qui requiert du temps et de la disponibilité. La meilleure solution est de faire appel à un prestataire de services funéraires. Néanmoins, il n’est jamais superflu de connaître les démarches administratives ainsi que les étapes à suivre pour pouvoir transporter le corps d’un défunt.
La déclaration de décès
La déclaration de décès est la première étape obligatoire. Elle doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation du décès. En général, un médecin le constate et en établit le certificat. Notez que si le décès est survenu à domicile, il appartient au proche de faire la déclaration auprès de la mairie en se munissant des documents suivants :
‒ la pièce d’identité du défunt (sa carte d’identité nationale, le livret de famille ou son acte de naissance),
‒ le certificat de décès délivré par un médecin.
En cas de mort violente (accidentelle ou suicide), il faut l’autorisation préalable d’un officier de police judiciaire (procès-verbal aux fins d’inhumation) pour procéder à des opérations funéraires et au transport.
La mairie vous fournit une copie d’acte de décès, qui peut également être demandée par courrier ou en ligne.
Transport vers la chambre funéraire
Pour transporter le défunt vers la chambre mortuaire, vous devez disposer des documents suivants :
‒ l’extrait du certificat de décès (délivré par le médecin) qui atteste qu’il n’y a pas d’obstacle médico-légal ou de certaines maladies contagieuses,
‒ un document attestant l’accord du directeur de l’établissement si le décès est survenu dans un établissement hospitalier ou dans un EHPAD,
Le médecin est habilité à refuser le transport d’un corps sans cercueil si le corps est dégradé ou porteur d’une maladie contagieuse.
Transport du défunt vers son domicile
Le transport avant ou après la mise en bière vers le domicile, obligatoirement par corbillard, ne peut être fait qu’après la déclaration de décès. La famille dispose de 48 heures qui suivent le décès pour le faire. Elle doit remplir le document Cerfa 16048-01 qui est à déposer auprès de la mairie.
À noter que le transport du corps du défunt par un particulier est interdit sur le territoire français.
Le corps du défunt, si le transport est effectué avant la mise en bière, est mis obligatoirement dans une housse mortuaire. Le défunt peut être identifié par un bracelet (fourni par l’établissement hospitalier ou le prestataire de services funéraire).
Une toilette mortuaire, des soins de conservation et la présentation du corps habillé sont effectués. Le corps est ensuite présenté sur une table réfrigérante ou en cercueil.
Après la mise en bière, le transport s’effectue par corbillard vers le lieu de sépulture ou de crémation.
Transport du corps du défunt entre le Métropole et l’outre-mer ou vers un autre pays de l’Union européenne
Pour le transport du corps entre le Métropole et un département d’outre-mer ou vers un autre pays de l’Union européenne, une autorisation du préfet du département où la mise en bière a été faite est nécessaire.
Transport du corps de défunt de l’étranger vers la France
Si la personne est décédée à l’étranger, l’autorisation de transport du corps vers la France est donnée par le représentant consulaire français ou un délégué du gouvernement.
Rapatriement du corps vers l’étranger
Pour un rapatriement international, quelle que soit la voie empruntée (par route, par avion ou par voie maritime), il est nécessaire de se rapprocher du consulat du pays de destination pour connaître les procédures spécifiques à suivre. En général, il faut :
‒ un cercueil plombé hermétique,
‒ un certificat de non-congélation (délivré par un médecin),
‒ un certificat de non-épidémie délivré par l’ARS (agence régionale de la santé),
‒ un document attestant la pratique de soins de conservation.
L’entreprise de pompe funèbre Pascal Lami propose des services funéraires complets, des démarches administratives aux préparatifs des funérailles, pour accompagner la famille en deuil.
