Les défunts étaient des personnes proches, et vous souhaitez les mettre dans un même cercueil ? Ainsi, ils vont reposer ensemble côte à côte. Mais qu’en dit la loi et est-ce faisable ? Voici tout ce qu’il y a à savoir.
La réglementation en vigueur
Comme le stipule l’article R. 2213-16 du code, un cercueil ne peut accueillir qu’un seul corps. De ce fait, la loi française interdit l’inhumation de 2 corps dans un même cercueil. Selon toujours la réglementation en vigueur, le fait de mettre deux corps dans un seul cercueil peut nuire à l’intégrité du corps. En effet, au fil du temps et avec la décomposition, les dépouilles pourront se mélanger. Outre les corps, la loi française interdit également que les cendres de deux défunts soient disposés dans une seule urne.
Les exceptions
Il existe cependant quelques cas particuliers. En effet, le code Général des Collectivités Territoriales autorise l’inhumation de plus d’un corps dans un cercueil, selon les circonstances. Tout d’abord, il peut s’agir d’enfants morts nés ou de plusieurs enfants morts d’une même mère. Il en est de même si la mère décède au moment de l’accouchement et son enfant aussi. Dans ce cas, ils peuvent être inhumés ensemble dans un même cercueil.
L’enterrement de deux corps dans un même tombe
L’inhumation de deux corps dans un même cercueil est interdite, mais vous pouvez placer le corps d’un défunt à côté d’un autre. Pour cela, vous devez préalablement les disposer dans des cercueils individuels. Et vous pouvez les placer dans une seule tombe ou dans un même caveau. Il en est de même pour les urnes. Si vous avez une concession familiale, vous pouvez y faire reposer tous les défunts d’une même famille. Et, si vous ne disposez pas d’assez de place, vous pouvez faire une réduction de corps.
La réduction de corps
La réduction de corps est un procédé consistant à transporter les ossements d’un défunt du cercueil vers un reliquaire. Elle se fait généralement quand il n’y a plus de place dans la concession familiale ou quand la concession est reprise par la mairie. Mais il est également possible de réunir les ossements dans un même reliquaire. On appelle cela la réunion de corps. Il a pour but de rapprocher deux ou plusieurs corps, tels que des conjoints ou autres.
Les conditions de réalisation
La réduction de corps doit remplir certaines conditions. Pour commencer, elle doit se faire au moins 5 ans après le décès. Mais il vaut mieux compter au minimum 10 ans pour sa réalisation. En effet, la dégradation de la dépouille ne sera effective qu’après ce délai. Vous devez aussi vous assurer que le propriétaire de la concession approuve cette démarche. Il en est de même pour les proches du défunt. Renseignez-vous quant aux modalités du cimetière et rapprochez-vous de la Direction générale des collectivités territoriales pour obtenir plus d’informations.
Les démarches à suivre
Pour les démarches, commencez par contacter le cimetière. Et préparez les papiers administratifs adéquats dont l’attestation stipulant l’accord des proches. Ce document va ainsi décharger la mairie de toute responsabilité. De ce fait, si un proche du défunt dépose un litige, la cour d’instance décidera de l’affaire. En revanche, si aucun membre de la famille ne s’y oppose, vous allez demander une autorisation auprès de la municipalité. Pour valider votre dossier, vous devez disposer d’un état civil et d’un certificat de résidence. Vous devez aussi mentionner le motif de la demande de réduction de corps. Et pour vous simplifier la tâche, vous pouvez faire appel à une société telle que les pompes Funèbres de Vitry, qui se chargera des démarches administratives.
En bref, la loi ne permet pas l’inhumation de deux personnes dans un même cercueil. Mais vous pouvez les placer côte à côte, dans une même tombe. A condition qu’ils soient disposés dans deux cercueils individuels.
