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Personnalisation d’un monument funéraire : que dit la loi ?

Nous avons tous cet être cher qui a marqué notre vie et que nous souhaiterions immortaliser. Essayer de mettre une animéité à une mort, laisser une marque palpable de son histoire, c’est ce que la stèle, la pierre tombale, la croix et l’épitaphe ont pour vocation. Une personnalisation s’impose donc. Mais jusqu’où la législation nous permet-elle d’exprimer cet atypisme ?

Les possibilités de personnalisation

Selon l’article L2223-12 du code général des collectivités territoriales : « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. », les proches du défunt ont une grande liberté pour personnaliser le dernier foyer de ce dernier dont la marbrerie funéraire.

Cette liberté s’applique sur le choix :

  • De la forme du monument funéraire (simple, classique, originale) ;
  • Des matériaux (le marbre, le granit, le béton…) ;
  • De mettre ou non un portrait du défunt ;
  • De la police d’écriture pour l’épitaphe ;
  • Des statues.

Les limites de personnalisation d’un monument funéraire

Cependant, des limites logiques sont quand même posées par la loi en vue de préserver l’ordre public :

La taille et la hauteur

Cette limite est appuyée par l’article L2223-13 du code général des collectivités territoriales : « Le maire peut fixer des dimensions maximales des monuments érigés sur les fosses. ». Il est impératif de respecter la taille maximale déterminée par la mairie, car c’est une façon de maintenir l’égalité entre chaque citoyen. De ce fait, le maire peut aller jusqu’à décider de procéder à la destruction du monument en cas de non-respect de cette limite.

L’inscription

Si vous souhaitez inscrire un texte original ou dans une langue étrangère, il est impératif de demander l’accord du maire selon l’article R.2223-8 du code général des collectivités territoriales.

Les couleurs

Il est nécessaire de recevoir l’accord du maire avant d’initier la personnalisation d’une stèle avec une couleur atypique.

La matière

Il est préférable de choisir une matière qui soit solide. Vu que les monuments funéraires ne sont pas une construction temporaire, il faudra choisir une matière qui dure dans le temps. Le granit est le plus recommandé en raison de sa résistance.

Résumé

  • À condition qu’ils ne nuisent pas à l’ordre public, les autorités ne feront pas objet d’intervention aux éléments de personnalisation comme l’indique le texte suivant : « Ainsi, les pompes funèbres peuvent proposer au monument funéraire toute forme, taille, style qu’il souhaite, il doit le faire sous réserve de rester dans les limites du terrain concédé et de ne pas contrevenir aux règles d’hygiène, de sécurité et de décence. -art. L.2223-12-1 du code général des collectivités territoriales » ;
  • La loi n’oblige pas la construction d’un monument funéraire. Il est tout à fait faisable de laisser une tombe nue du moment qu’elle soit composée des éléments de marquage dont la clôture. Cependant, il faudra associer ce type de tombe à un moyen d’identification en y inscrivant le nom du défunt, sa date de naissance et de décès ainsi que le numéro de référence de l’emplacement. D’ailleurs, la tombe nue est aussi un signe d’humilité.
  • Le maire impose à la famille du défunt un soin régulier de la tombe dans le cas d’une tombe nue. Cette option vous épargnera la décomposition du corps trop vite.

Si vous souhaitez personnaliser un monument funéraire, n’hésitez pas à demander l’expertise d’un marbrier professionnel. Vous serez certain d’obtenir un travail de qualité et de faire ressortir exactement la personnalité du défunt. De plus, vous aurez les conseils d’un marbrier pour ne pas aller à l’encontre la loi.

 

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