Les taxes funéraires sont une redevance instituée par certaines communes lors des funérailles. Les tarifs sont votés par le conseil municipal avec un montant qui varie selon la commune dans laquelle l’enterrement a lieu. Toutefois, les taxes funéraires ont été supprimées depuis le 1er janvier 2021 dans le flot de l’éradication des petites taxes qui ne rapportent pas assez. Ce qui a engendré des conséquences non négligeables pour certaines communes.
Zoom sur les différentes taxes funéraires
Il existe trois types de taxes funéraires à savoir lors de la préparation d’obsèques. Chacun d’entre eux est fixé par la loi du Code des Collectivités Territoriales. Quant à leur mise en place et leur montant, ils sont fixés par les communes selon leur besoin budgétaire. Les votes sont effectués chaque année lors des conseils municipaux.
La taxe de crémation
Ce premier type de taxe ne concerne que les communes qui possèdent un crématorium sur leur territoire. Elles peuvent, de ce fait, ajouter une taxe sur les frais de crématorium existant. Le montant est calculé et fixé suite à un vote, lors du conseil municipal, et selon la situation de chaque commune. Elle est, en général, plus élevée dans les agglomérations importantes que dans les zones rurales. Le montant de la taxe peut varier entre 300 € et 500 €, selon la nature des équipements ainsi que la taille de la commune concernée. Il faut ainsi les prévoir lors de la préparation des funérailles. Cet impôt est prélevé pour assurer les frais d’entretien et de rénovation des structures, et doit figurer dans le budget de la commune.
La taxe d’inhumation
Il s’agit d’un impôt à verser dans la commune où l’enterrement du défunt aura lieu. Il doit ainsi être pris en compte lors de l’organisation d’obsèques. Tout comme la taxe de crémation, le montant de la taxe d’inhumation dépend de la commune considérée. Elle est prélevée dans le but de contribuer à l’entretien du cimetière ainsi que de ses installations. Certaines communes prélèvent une taxe de superposition. Il s’agit d’un impôt à payer dans le cas où l’inhumation se fait dans une sépulture déjà occupée.
La taxe sur le convoi funéraire
Ce dernier type de taxe concerne les défunts qui doivent être transportés d’une commune à une autre. Elle peut être exigée lors du départ ou une fois arrivée à destination, cela dépend de chaque commune. Cette taxe est prélevée, uniquement dans le cas où le transport est effectué par une entreprise de pompe funèbre. Les transports avant les mises en bière ainsi que ceux après une exhumation ne sont donc pas considérés. Les tarifs sur le convoi funéraire varient d’une commune à l’autre, avec une moyenne de 30 €.
La suppression des taxes funéraires
Les raisons de la suppression
Depuis quelques années, le gouvernement français cherche à renforcer la compétitivité du pays en matière fiscale. Pour ce faire, de nombreuses taxes à faible rendement ont été supprimées. Les taxes funéraires en fait partie. En effet, selon le référé de la Cour des comptes sur les taxes à faible rendement, qui a été publié en 2019, les taxes funéraires ne rapportaient que 5,8 millions d’euros. Cette démarche initiée par la Cour des comptes présente trois avantages principaux. Cela inclut la simplification de la législation, la suppression d’un prélèvement obligatoire et l’allègement de la tâche des trésoriers communaux.
Les conséquences de la suppression
Les taxes funéraires ont été supprimées et ne doivent plus être prélevées depuis le 1er janvier 2021. Toutefois, malgré les avantages que cette décision apporte, elle a également engendré de mauvaises conséquences. En effet, même si cet impôt fait partie des taxes à faible rendement pour l’État, il représente une somme importante pour certaines communes. En le supprimant, l’État prive les communes d’une partie de leurs recettes fiscales, dont elles ont besoin pour assurer les dépenses de fonctionnement.
