L’entretien et le nettoyage de sépulture ne représente qu’une simple tradition. Ils représentent des obligations morales et civiques. Par conséquent, ne pas la nettoyer peut présenter des risques. En effet, la commune dans laquelle se trouve la sépulture peut la déclarer en état d’abandon et la reprendre. Quelles sont donc les obligations légales à respecter en matière d’entretien et de nettoyage de sépulture.
Quelles sont les conséquences d’un manque d’entretien et de nettoyage de sépulture ?
L’entretien de sépulture doit être effectué par les propriétaires ou les ayants-droits de celle-ci. Ils se doivent de la maintenir dans un bon état. A cet effet, ils se doivent de garantir l’étanchéité du caveau, de nettoyer la pierre tombale, de prendre soin des plantes et de rénover la sculpture.
Tous les frais inhérents à l’entretien et au nettoyage du tombeau sont à la charge des propriétaires ou des ayants droits. Par ailleurs, l’entretien et le nettoyage de sépulture peut être fait par les propriétaires eux-mêmes ou confier à des professionnels. En effet, il faut réhabiliter de façon périodique la tombe alors que, suite à certaines situations (éloignement des propriétaires de la sépulture), la réhabilitation périodique ne peut être effectuée.
La sépulture se retrouve dans un état d’abandon. Face à l’absence de rénovation, la sépulture peut tomber en ruine ou dans un état de délabrement. Voilà donc les points à connaître sur l’entretien et le nettoyage d’une sépulture. En cas de non-respect de ces mesures, on s’expose à des sanctions.
Quelles sont les sanctions auxquelles on s’expose ?
Quand on ne désherbe pas les alentours d’une sépulture ou qu’on ne le rénove pas, il peut rapidement tomber en ruine. Malheureusement, l’état de délabrement d’une sépulture peut avoir de lourdes conséquences pour son propriétaire. En effet, il peut subir des sanctions. Si le maire de la commune dans laquelle se trouve fait une descente et constate l’état d’abandon de la sépulture, des démarches administratives peuvent être enclenchées par la commune pour reprendre la concession.
La procédure d’une reprise de tombe
Quand on est propriétaire d’un monument funéraire paysager, il est important d’en prendre soin au risque de le voir tomber en ruine. A cet effet, il est important de s’informer sur la réglementation afin de connaître les bons gestes à effectuer afin d’entretenir la sépulture. Il faut dire que des faits qui n’ont pas l’air très graves tels que l’absence de compositions florales ou la présence de feuilles sur la tombe peuvent entraîner l’enclenchement de la procédure de reprise de sépulture.
Malheureusement, la procédure de reprise de concession funéraire peut durer des années. En effet, sa mise en œuvre est très stricte et se fait par étapes. C’est pour cela qu’il vaut mieux l’éviter en nettoyant régulièrement la tombe ou en souscrivant à un contrat d’obsèques pour qu’un prestataire le fasse à sa place.
Que dit le Code général des collectivités territoriales ?
C’est le Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui encadre la reprise de sépulture. En effet, cette législation a prévu les critères d’éligibilité des sépultures qui feront l’objet de reprise de concession. Elle prévoit aussi toutes les démarches qui peuvent être engagées et les mesures qui peuvent être prises pour éviter que la mairie de commune ne prononce la décision de reprise de la concession.
En quoi consiste la procédure de la reprise de sépulture ?
Afin de lancer la procédure de la reprise de sépulture, la commune doit établir un procès-verbal conformément au Code général des collectivités territoriales. Ce procès-verbal doit être signé par le maire et doit :
- Préciser le lieu de la sépulture ;
- Détailler l’état des lieux ;
- Et indiquer la date de l’acte de concession et le nom du défunt.
Par ailleurs, il est important que le procès-verbal soit accompagné de l’acte de concession ou d’un acte de notoriété. Pour éviter toutes ces démarches, il faut prendre soin de la sépulture en contactant un professionnel tel que les POMPES FUNÈBRES GERSOISES MARBRERIE DE GASCOGNE.
