On dit qu’une personne est indigente lorsqu’elle est sans domicile fixe et vit dans la misère, car elle ne dispose pas de moyen financier pour acheter une sépulture. De plus, à l’heure où l’on parle, de nombreuses personnes meurent encore dans l’anonymat. À noter qu’une situation indigente peut survenir de plusieurs façons, mais c’est à la commune dans laquelle a eu lieu le décès de déterminer si c’est évidemment le cas de la personne décédée. Toutefois, peu importe la situation du défunt dans son vécu, la loi prévoit des funérailles dignes pour toute personne se trouvant dans cette situation. À noter que selon le Sénat, le tarif moyen pour les obsèques d’une personne indigente est d’environ 1 700 euros.
Le terrain commun (le carré des indigents)
Le carré des indigents qu’on appelait autrefois fosse commune est un espace obligatoire dans un cimetière qui sera mis à la disposition des défunts dont le corps n’a pas été réclamés par ses proches. À noter que ce n’est que dans les années 1991 que le mot indigent a été utilisé pour désigner toute personne n’ayant pas les moyens financiers suffisants pour acheter une sépulture. C’est également durant cette année que le terme fosse commune a été rebaptisé le carré des indigents. Toutefois, comme ce terme était considéré comme dépréciatif, cette parcelle est actuellement connue sous l’appellation de terrain commun ou terre commune. À la différence d’une fosse commune, un terrain commun concerne une parcelle couverte de dalles de béton et ne pouvant accueillir qu’un seul cercueil. De plus, aucune mention ne sera inscrite sur la sépulture que ce soit le nom, le prénom ou la date de décès du défunt. Sachez que chaque cimetière doit garantir cet espace dédié et que le terrain commun est une obligation pour chaque cimetière communal. C’est seulement après 5 ans que le corps du défunt pourra être transféré ou éventuellement être récupéré par ses proches. Cependant, si aucun proche du défunt ne se manifeste après ce délai de 5 ans, le corps sera exhumé et envoyé à l’ossuaire. Il s’agit d’un lieu inaccessible aux publics où l’on dépose les ossements humains.
Qui paient les funérailles des indigents ?
Les funérailles des indigents sont organisées dans la commune où la personne indigente est décédée. Autrement dit, c’est la commune qui prend en charge la cérémonie et l’inhumation avec la collaboration d’une entreprise de pompes funèbres. À noter que c’est par l’intermédiaire d’un bon de commande signé auprès de la mairie que cette dernière pourra s’occuper de l’enterrement. Ainsi, le corps du défunt sera inhumé sur le terrain commun du cimetière communal. Comme mentionné plus haut, le terrain commun dispose d’emplacements individuels destinés à accueillir gratuitement le corps du défunt, mais tous les frais nécessaires à cet effet seront à la charge de la commune. À noter que la reprise de la concession ne pourra se faire que si le processus de décomposition du corps du défunt est bien avancé. En effet, ce processus dépend de la nature du sol et peut dans certains cas être plus long. Sachez que même si le terrain commun est initialement destiné aux indigents, une famille disposant de moyens financiers suffisants peut opter pour une sépulture en terrain commun. De plus, la commune concernée n’est pas en mesure de refuser cette demande si le défunt fait partie des catégories mentionnées dans l’article L.2223-3 du CGCT (code général de la collectivité territoriale). Toutefois, si les proches du défunt ont les moyens financiers de payer l’organisation de l’inhumation, la commune peut alors demander la solvabilité des frais avancés (article 806 du code civil).
