Les pompes funèbres, les collectivités sont davantage confrontées à une situation délicate et récurrente. En effet, ils reçoivent des corps qui viennent des organismes de santé sans qu’il ne soit réclamé par personne. Dans ce cas qui prend en charge l’organisation des obsèques ?
Dispositions légales en cas de décès d’une personne en absence de la famille
En cas de décès d’une personne sans famille, il y a des dispositions légales qui sont prises. En effet, la loi impose au maire du lieu de décès de procéder dans des plus brefs délais à l’inhumation du défunt sans distinction de culte ou de croyance. L’entreprise de pompes funèbres n’a donc aucune responsabilité en ce qui concerne l’organisation des funérailles de ce défunt.
Par contre le gestionnaire de la pompe funèbre doit prendre contact avec la mairie du lieu de décès. Il faut noter que cette dernière est automatiquement avertie de la survenue du décès, car celui-ci a été déclaré aux services publics de la commune.
Selon la loi, lorsqu’un décès survient dans une structure de santé, le directeur de cette dernière doit en informer l’officier d’état dans les 24 h. Aussi, si le corps a été réquisitionné par la police ou la gendarmerie, elle doit informer le maire de la commune où le corps a été retrouvé.
Une fois, la mairie est informée de la situation, il reviendra donc au Mairie de prendre les dispositions nécessaires pour l’inhumation du défunt. C’est ce qui a été prévu par le code général des collectivités territoriales : le maire doit s’assurer : « à ce que toute personne décédée soit inhumée décemment sans distinction… »
Acte de salubrité publique
Lorsqu’une personne sans famille décède, il est important de vite prendre en charge son inhumation afin de préserver la salubrité publique. Le délai de 6 jours pour tenir ces obsèques doit donc être respecté.
Il faut également noter qu’en absence de dernière volonté du défunt, le maire ne pourra que réaliser que l’inhumation. Par contre, si le défunt s’est énoncé pour une crémation, quand bien même cette solution est plus chère pour la collectivité, il devra s’y tenir.
Défunt sans famille : inhumation ou crémation ?
Lorsque les obsèques sont prises en charge par la mairie, la solution la plus simple est de prévoir l’inhumation en pleine terre, dans une fosse individuelle en terrain commun. C’est en réalité le service le moins coûteux pour la commune.
L’idée reçue selon laquelle la crémation serait moins onéreuse est généralement inexacte, à moins qu’il existe un crématorium dans la commune. Il convient aussi de vérifier que le défunt n’était pas opposé à la crémation.
Combien coûte les obsèques d’un défunt sans famille ?
Selon les prestataires sélectionnées et des opérateurs funéraires, le coût des obsèques est très changeant. Vous devez toutefois savoir que la loi autorise la structure funéraire à prendre un montant allant jusqu’à 5 000 euros pour payer les obsèques (article L 312-1-4 du Code monétaire et financier).
Selon l’UFC, le coût des obsèques reviendrait en moyenne à 4 000 euros. Par ailleurs, il existe aujourd’hui des comparateurs de prix en ligne qui pourraient d’obtenir un meilleur prix. Aussi, les entreprises de pompes funèbres locales peuvent proposer des devis plus avantageux.
Qui prend en charge les frais d’obsèques en absence de la famille ?
Pour les obsèques d’un défunt sans famille, c’est la commune qui a l’obligation d’assumer toutes les dépenses liées à cette cérémonie. Cependant, si le défunt avait des ressources financières, la somme qui a été dépensée pourrait être recouvrée lors de la liquidation successorale. La commune pourra également rentrer en possession du montant des obsèques auprès de la famille si elle se déclare après.
En effet, il peut arriver que la famille du défunt se présente après les obsèques. À ce niveau, s’ils en font la demande dans les cinq ans suivant le décès, ils pourront procéder à l’inhumation pour organiser d’autres funérailles.
