Lorsqu’une personne décède, il peut être difficile de savoir ce qui est le mieux pour ses dernières volontés. Pour de nombreuses raisons, il arrive parfois de procéder à l’annulation d’un contrat obsèques. Le rachat d’un contrat d’obsèques est une alternative permettant de demander le recouvrement du montant cotisé pour une assurance obsèques. Découvrez maintenant l’essentiel à savoir sur le rachat d’un contrat obsèques.
Qu’est-ce qu’un contrat obsèques ?
Un contrat obsèques est un accord écrit entre la famille d’une personne décédée et l’entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation des funérailles. Il s’agit d’un contrat funéraire utilisé par la famille du défunt pour consigner ses souhaits à l’avance, et par les opérateurs funéraires pour protéger leurs intérêts. Le contrat obsèques décrit les arrangements funéraires, tels que le type de service à organiser, la personne à payer pour chaque service, le transport du corps, la date et le lieu de l’inhumation ou de la crémation. Les organismes assureurs peuvent également émettre et commercialiser ce type de contrat.
Qu’est-ce qu’un rachat de contrat obsèques ?
Un contrat de rachat est une variante d’un contrat d’obsèques standard. Il permet au souscripteur d’une convention obsèques de réclamer à son assureur ou à son agence de pompes funèbres le remboursement de l’épargne prévue pour payer ses obsèques. Le contrat sera alors résilié ou réduit à concurrence.
Comment fonctionne un contrat de rachat des services funéraires ?
Le rachat d’un contrat obsèques doit être décidé par l’assuré ou par son exécuteur testamentaire. Si l’assuré ou un membre de sa famille signe ce type de contrat avec un opérateur de funérailles, la famille peut reprendre le contrôle de l’organisation des funérailles en cas de décès du souscripteur, et paie moins pour les services funéraires. Le rachat d’un contrat obsèques peut se faire en partie ou en totalité.
Le rachat partiel
Si vous optez pour le rachat partiel, vous acceptez de garder la mise à disposition du salon funéraire et le règlement des frais de services funéraires. Dans ce cas, ce sont les équipements appartenant à l’agence de pompes funèbres qui seront utilisés le moment venu. Ce type de rachat est souvent l’option choisie lorsque la famille du défunt reçoit une aide publique, et doit payer une partie des dépenses engagées dans l’organisation des obsèques.
Le rachat en totalité
La renonciation totale signifie que l’assuré ou un membre de sa famille renonce aux services du prestataire pré-désigné. Dans ce cas, l’assureur ou l’opérateur funéraire rembourse en totalité le montant déjà versé pour la préparation des obsèques. Toutefois, il est encore possible de recourir aux services de l’entreprise de pompes funèbres. Cependant, de nombreuses familles choisissent de résilier le contrat obsèques, et de choisir un autre prestataire.
Comment demander le rachat d’un contrat obsèques ?
Pour demander le rachat d’un contrat d’obsèques, il faut en faire la demande auprès du salon funéraire ou de l’assureur qui détient le contrat d’obsèques. La clause de rachat sera ensuite activée. Cela peut se faire de différentes manières. Celui qui rachète le contrat peut appeler le funérarium, et prendre les dispositions nécessaires. Si un membre de la famille souhaite racheter le contrat obsèques à ses propres conditions, il peut consulter un avocat qui l’aidera à apporter les modifications nécessaires au contrat.
En tout cas, il est toujours possible de faire appel à un opérateur funéraire pour bénéficier d’un bon accompagnement dans l’organisation des funérailles, et dans les démarches administratives nécessaires. Roc Eclerc est une entreprise de pompes funèbres située à Céret. Dans son magasin du deuil, vous trouverez des articles funéraires pour rendre hommage respectueusement à un être aimé décédé. Cette agence est également en mesure de vous accompagner dans vos moments difficiles.
