Le décès d’un être cher est un moment difficile à traverser, mais il s’accompagne également de nombreuses démarches administratives. Parmi celles-ci, l’obtention d’un certificat de décès est une étape indispensable. Ce document officiel revêt une importance capitale dans différentes sphères de la vie administrative et légale. Découvrez comment obtenir un certificat de décès et ses diverses utilisations.
Qu’est-ce qu’un certificat de décès?
Le certificat de décès, un document officiel, certifie le décès d’une personne constaté par un médecin qui a rempli le formulaire de déclaration. Il contient des informations clés, comme le nom, l’âge, la profession, la date et le lieu de naissance du défunt, ainsi que les causes du décès.
C’est une pièce essentielle pour toutes les démarches à faire après un décès. Ce document autorise le transport du corps et l’organisation les funérailles, et est utile pour les questions successorales. Les compagnies d’assurance l’exigent aussi pour les assurances-vie ou décès.
Ses les ayant droit peuvent le demander gratuitement auprès de la mairie du lieu de décès ou de résidence du défunt. Il est aussi possible de faire une demande en ligne depuis le site de la mairie ou du Service Public.
Comment obtenir un certificat de décès?
Lorsqu’une personne décède, le certificat de décès est établi pour officialiser le décès. Ce dernier peut être nécessaire dans diverses formalités administratives. Voici comment obtenir un certificat de décès :
La procédure en ligne
Certaines mairies offrent la possibilité de faire une demande de certificat de décès en ligne. Il suffit de visiter le site de la mairie concernée et de suivre les instructions pour soumettre la requête.
La procédure physique
La méthode la plus courante consiste à se rendre à la mairie du lieu de décès et à présenter une pièce d’identité ou un document prouvant le lien de parenté avec le défunt. Le certificat de décès sera alors délivré immédiatement.
La procédure par courrier
La demande peut également être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie du lieu de décès. Indiquez dans ce courrier les informations concernant le défunt (le nom, le prénom, la date et le lieu de décès), vos coordonnées, une copie de votre pièce d’identité et un document prouvant le lien de parenté. Le certificat de décès sera envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception en quelques jours. Notez que des frais d’envoi peuvent s’appliquer pour ce type de demande.
À quoi sert un certificat de décès?
Comme mentionné plus haut, le certificat de décès atteste le décès d’une personne. Il est généralement utilisé dans les démarches administratives et les formalités liées au décès.
Pour les affaires juridiques
Le certificat de décès est nécessaire pour diverses démarches juridiques. Il permet de déclarer le décès aux autorités, de défendre les droits des héritiers et de régler la succession, incluant le partage des biens.
Pour les transactions financières
Le certificat de décès peut servir dans certaines transactions financières. Il sert à clore les comptes bancaires et les contrats d’assurance du défunt, ou à débloquer des fonds dans des comptes bloqués.
Pour les questions d’assurance
Le certificat de décès est indispensable pour les questions d’assurance. Il déclenche le versement des prestations des contrats d’assurance-vie ou d’assurance-décès. Il est aussi essentiel pour faire valoir les droits des bénéficiaires de ces contrats.
Quelles sont les erreurs à éviter pour l’obtention d’un certificat de décès ?
Lorsqu’un proche décède, la demande d’un certificat de décès doit se faire dans les meilleurs délais. Voici quelques erreurs à éviter lors de ce processus :
- Retarder la consultation d’un médecin : contactez rapidement un médecin pour confirmer et remplir le certificat de décès. À l’hôpital, le personnel s’en occupe. Lors d’un décès à domicile, contactez immédiatement un médecin pour constater les faits et rédiger le certificat.
- Omettre des informations essentielles : lors de la demande, fournissez toutes les données nécessaires : nom complet, date et lieu de naissance, adresse, numéro de sécurité sociale, profession, noms et adresses des parents du défunt.
- Ne pas demander plusieurs copies : faites faire plusieurs exemplaires du certificat. Ils serviront pour les formalités administratives à venir.
Pour vous aider dans les démarches à suivre après le décès d’un proche, vous pouvez avoir recours à des services funéraires. Pour trouver un professionnel dans ce domaine, consultez ce site.
